RNUConstructibilité limitéePrix insuffisant

Terrain constructible à Fouvent-Saint-Andoche

70600 · Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté · 197 habitants

Régime d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

GPU 2024-12-31

Faute de document local d’urbanisme, la commune applique le RNU : hors des parties déjà urbanisées, un terrain est en principe inconstructible. Un certificat d’urbanisme est indispensable avant d’acheter.

Prix médian d’un terrain à bâtir

Données insuffisantes

Le nombre de ventes de terrains à bâtir est trop faible pour un prix médian fiable. Nous préférons ne pas afficher de chiffre trompeur. Notre méthode.

Avant d’acheter un terrain à Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône), le premier réflexe est de vérifier le document d’urbanisme en vigueur : la commune n’a pas de document local d’urbanisme : elle est soumise au règlement national d’urbanisme (RNU). Le nombre de ventes de terrains à bâtir y est trop faible pour publier un prix médian fiable — nous préférons ne pas afficher de chiffre fragile plutôt qu’un prix trompeur. La part communale de la taxe d’aménagement y est fixée à 1 %, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 — un coût à intégrer dès qu’un permis est déposé. En RNU, la constructibilité est encadrée par la règle de constructibilité limitée : hors des parties déjà urbanisées, un terrain n’est en principe pas constructible. Un certificat d’urbanisme est vivement recommandé avant tout achat.

Taxe d’aménagement

Part communale
1 %
taux voté par la commune

Due dès qu’un permis est déposé. À la part communale s’ajoute une part départementale (jusqu’à 2,5 %), non incluse dans nos données · taux communal en vigueur depuis le 1 janvier 2022. Comment la calculer.

Informations pratiques

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Date d’approbation
non communiqué
Soumise au RNU
Oui
Millésime du zonage (GPU)
GPU 2024-12-31
Code INSEE
70247
Code postal
70600
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Population
197 habitants
Zonage & régime — Géoportail de l’urbanisme (GPU 2024-12-31)
Prix — Demandes de valeurs foncières (DVF)
Taxe d’aménagementtaux voté par la commune, data.gouv.fr
Vérifié le 15 juillet 2026 par Terrain Constructible. Information indicative — confirmez toujours au service urbanisme de la mairie.

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