Terrain constructible à Pouligney-Lusans
25640 · Doubs · Bourgogne-Franche-Comté · 850 habitants
Carte communale
Approuvé le 24 mars 2010La carte communale délimite les secteurs constructibles et non constructibles. Hors de ces secteurs, c’est le RNU qui s’applique. Vérifiez que la parcelle est bien en secteur constructible.
Prix médian d’un terrain à bâtir
Le nombre de ventes de terrains à bâtir (1 recensée) est trop faible pour un prix médian fiable. Nous préférons ne pas afficher de chiffre trompeur. Notre méthode.
Avant d’acheter un terrain à Pouligney-Lusans (Doubs), le premier réflexe est de vérifier le document d’urbanisme en vigueur : la commune dispose d’une carte communale, approuvé le 24 mars 2010. Le nombre de ventes de terrains à bâtir y est trop faible pour publier un prix médian fiable — nous préférons ne pas afficher de chiffre fragile plutôt qu’un prix trompeur. La part communale de la taxe d’aménagement y est fixée à 2 %, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 — un coût à intégrer dès qu’un permis est déposé.
Taxe d’aménagement
Due dès qu’un permis est déposé. À la part communale s’ajoute une part départementale (jusqu’à 2,5 %), non incluse dans nos données · taux communal en vigueur depuis le 1 janvier 2022. Comment la calculer.
Informations pratiques
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Date d’approbation
- 24 mars 2010
- Soumise au RNU
- Non
- Millésime du zonage (GPU)
- GPU 2024-12-31
- Code INSEE
- 25468
- Code postal
- 25640
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 850 habitants